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Médecine du travail
Une obligation pour les employeurs
Depuis septembre 1998, la médecine du travail est une responsabilité qui incombe aux employeurs. C'est pour répondre à cette obligation nouvelle que la CGPME a créé le service interentreprises de médecine du travail Te Pupu Taote Ohipa.
La Délibération n° 98-99 APF du 9 juillet 1998, parue au Journal Officiel de la Polynésie Française le 13 juillet 1998, impose à tout employeur d'adhérer à un service médical interentreprises à compter du 1er septembre 1998. Il incombe à tout employeur d'assurer aux salariés de son entreprise le bénéfice des dispositions de la Délibération 91-028/AT du 24 janvier 1991, relative à la santé, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
L'Association à laquelle les entreprises adhérent est une association (Loi 1901) d'employeurs. Conformément à la Loi, l'Association embauche les Médecins spécialistes de Médecine du Travail ainsi que les personnels de secrétariat.
Pour répondre aux obligations légales suivant des dispositions de la Délibération 91-028/AT, l'employeur adhérent doit renouveler annuellement son adhésion à l'Association en fonction du nombre de ses salariés. Il doit envoyer à l'Association la liste nominative des salariés de l'entreprise en tout début d'exercice afin que le service puisse planifier l'ensemble des adhérents sur l'année.
Les locaux médicaux de l'Association sont situés à Arue, Immeuble CGPME, quartier Bonno.
La Délibération n° 98-99 APF du 9 juillet 1998, parue au Journal Officiel de la Polynésie Française le 13 juillet 1998, impose à tout employeur d'adhérer à un service médical interentreprises à compter du 1er septembre 1998. Il incombe à tout employeur d'assurer aux salariés de son entreprise le bénéfice des dispositions de la Délibération 91-028/AT du 24 janvier 1991, relative à la santé, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
L'Association à laquelle les entreprises adhérent est une association (Loi 1901) d'employeurs. Conformément à la Loi, l'Association embauche les Médecins spécialistes de Médecine du Travail ainsi que les personnels de secrétariat.
Pour répondre aux obligations légales suivant des dispositions de la Délibération 91-028/AT, l'employeur adhérent doit renouveler annuellement son adhésion à l'Association en fonction du nombre de ses salariés. Il doit envoyer à l'Association la liste nominative des salariés de l'entreprise en tout début d'exercice afin que le service puisse planifier l'ensemble des adhérents sur l'année.
Les locaux médicaux de l'Association sont situés à Arue, Immeuble CGPME, quartier Bonno.
Présentation de la médecine du travail |
